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Prime BRUXELL'AIR

Profitez chez nous de la prime Bruxell'air : qu'est-ce que c'est ? 

 

Principe
 
Toute personne domiciliée en Région de Bruxelles-Capitale qui radie sa plaque d'immatriculation et le cas échéant, procède à la destruction de son véhicule pourra bénéficier, sous certaines conditions, d'une prime Bruxell'AIR.

La prime Bruxell'AIR désigne un package « mobilité » à modalité variable en fonction de l'option choisie.

Sous certaines conditions, une radiation de plaque d'immatriculation donne droit :
  1. Soit à un abonnement MTB pour une année et à un abonnement Cambio Start pour une année.
  2. Soit à une prime vélo  et à un abonnement Cambio Start pour une année.
Sous certaines conditions, une radiation de plaque d'immatriculation et la destruction du véhicule en question donne droit :
  1. Soit à un abonnement MTB et à un abonnement Cambio Start, tous deux pour une année renouvelables une fois
  2. Soit à un abonnement MTB pour une année, un abonnement Cambio Start pour une année renouvelable une fois et à une prime vélo 
  3. Soit à un abonnement Cambio Start pour une année renouvelable une fois et à deux primes vélo 

La prime vélo comporte une formation à la conduite du vélo en ville donnée par Pro Velo (Bruxelles) ainsi qu'un montant maximum de 505€ octroyé pour un ou plusieurs achats de vélos, accessoires de vélos ou services (tels que déterminés dans le cadre de la prime Bruxell'AIR) auprès de fournisseurs implantés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Une vente de particulier à particulier n’entre pas en compte dans la prime vélo.

 

  • Pour toute information complémentaire :
  • 070/210.015
  • www.prime-bruxellair.be
  • LES CONDITIONS GENERALES


  • Quelles sont les conditions générales de la prime Bruxell’AIR ?

    a. Le demandeur de la prime ne peut être qu’une personne physique domiciliée dans l’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
    Les sociétés unipersonnelles n’entrent pas en compte dans la prime Bruxell’AIR
    b. Le nombre de véhicules appartenant aux catégories « VP, AA, AB, AD, AE, SW, AC, AF et FA » telles que définies par la DIV, y compris les voitures de sociétés ou assimilé, comptés au sein de la même adresse du demandeur de la prime, doit diminuer d’une unité minimum à partir de la date de radiation jusqu’à la fin de validité de la prime octroyée.
    Les véhicules utilitaires (ex : camionnette) sont exclus de la prime.
  • c. Ni le bénéficiaire, ni un membre de sa famille ne peuvent immatriculer un véhicule durant toute la durée de la prime.
    d. Le demandeur ne peut bénéficier de la prime si lui ou un membre de son ménage bénéficie d’une voiture de société ou assimilé depuis moins de trois mois à partir de la date de demande de la prime Bruxell’AIR.
    e. Le bénéficiaire de la prime doit faire partie du ménage du titulaire durant toute la durée de la prime.
    f. Tout changement de situation du demandeur et/ou bénéficiaire durant la durée de la prime doit être communiqué par le demandeur à la S.T.I.B. endéans les 6 semaines à dater du changement.
  • Quelles sont les règles générales de la prime Bruxell’AIR ?

     

     

  • a. Le bénéficiaire de la prime sera le même durant toute la durée de la prime.
    b. La prime ne sera accordée qu’une seule fois par demandeur pour un même véhicule.
    c. Si le demandeur et/ou bénéficiaire ne se trouve(nt) plus dans les conditions pour bénéficier de la prime, le demandeur de la prime doit impérativement dans les 6 semaines à partir du changement sa situation ou de celle du bénéficiaire (immatriculation dans le ménage, voiture de société…) communiquer l’actualisation de sa situation à la S.T.I.B.
    Par conséquent, le bénéficiaire ne pourra plus jouir de la prime à dater de l’actualisation de sa situation à la S.T.I.B. En fonction de la prime choisie, l’abonnement MTB devra immédiatement être restitué à la S.T.IB, une partiea du montant de la prime vélo devra être remboursée et l’abonnement Cambio sera désactivé.
    d. Aucun remboursement de cette prime, même partiel, au bénéfice du demandeur et/ou du bénéficiaire n’aura lieu en contrepartie de la prime Bruxell’AIR.
    e. En cas de fraude, infraction ou oubli vis-à-vis de l’abonnement MTB, la procédure en vigueur à la S.T.I.B. sera d’application.
    f. Afin qu’un dossier relatif à la prime Bruxell’AIR soit accepté par la S.T.I.B., il devra être complet,
    càd comprendre le bon de commande complété, daté et signé ainsi que toutes les annexes.
  • **(Montant à rembourser pour 1 prime vélo = montant de la prime vélo reçue*(1-(mois d’utilisation)/12)
    Montant à rembourser pour 2 primes vélo = montant de la prime vélo reçue*(1-(mois d’utilisation)/24))

    En plus des conditions générales, quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de la prime Bruxell’AIR en cas de radiation de plaque d’immatriculation ?

  • a. La plaque d’immatriculation doit être radiée auprès des services de la DIV du Service Public Fédéral Mobilité et Transport.
    b. L’avis de radiation rendu par les services de la DIV constitue le seul document certifiant la radiation de la plaque d’immatriculation. Cet avis doit être daté de maximum 6 mois avant la date de demande de la prime Bruxell’AIR.
    c. Le véhicule (dont la plaque d’immatriculation a été radiée) doit appartenir à l’une des catégories suivantes (définies par la DIV): « VP, AA, AB, AD, AE, SW, AC, AF et FA »
    d. La durée d’immatriculation du véhicule radié au nom du demandeur de la prime doit être au minimum d’une année ininterrompue. Toute information relative à la radiation de plaque d’immatriculation se trouve sur le site www.mobilit.fgov.be
  • En plus des conditions générales, quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de la prime Bruxell’AIR en cas de radiation de plaque d’immatriculation et de destruction de véhicule?
  • a. La plaque d’immatriculation doit être radiée auprès des services de la DIV du Service Public Fédéral Mobilité et Transport.
    b. L’avis de radiation rendu par les services de la DIV constitue le seul document certifiant la radiation de la plaque d’immatriculation. Cet avis doit être daté de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell’AIR.
    c. Le véhicule (dont la plaque d’immatriculation a été radiée) doit appartenir à l’une des catégories suivantes (définies par la DIV): « VP, AA, AB, AD, AE, SW, AC, AF et FA »
    d. La durée d’immatriculation du véhicule radié au nom du demandeur de la prime doit être au minimum d’une année ininterrompue.
    e. La date de 1ère immatriculation du véhicule destiné à la destruction doit être antérieure au 1er janvier 2000 et le véhicule doit être immatriculé depuis une année ininterrompue au nom du demandeur de la prime.
    f. La destruction du véhicule doit être certifiée par l’un des centres agréés pour les véhicules hors d’usage en Belgique, autorisé à délivrer un certificat de destruction.
    Le centre doit être agréé ou enregistré selon :
     Soit pour la Région de Bruxelles-Capitale, l’arrêté du 15/04/04
     Soit pour la Région Flamande, le décret VLAREA du 05/12/03
     Soit pour la Région Wallonne, l’arrêté du Gouvernement wallon du 27/02/03
    Une liste de tous les centres agréés est disponible sur www.febelauto.be
    g. Le véhicule doit être livré au centre agréé, complet et ne peut pas contenir de déchets étrangers.
    Le véhicule doit être livré au centre agréé avec tous les éléments de bord, notamment :
    1° le certificat d’immatriculation de la DIV
    2° le certificat de conformité
    3° le certificat de contrôle technique, délivré par une institution de contrôle technique d’un Etat membre de l’Union européenne.
    h. Le certificat de destruction de l’un des centres agréés pour les véhicules hors d’usage en Belgique constitue le seul document certifiant la destruction du véhicule. Cet avis doit être daté de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell’AIR.
    Toute information relative à la radiation de plaque d’immatriculation se trouve sur le site www.mobilit.fgov.be
  • Toute information relative à la destruction d’un véhicule se trouve sur le site www.febelauto.be

     

    Quel changement de situation peut mettre fin au bénéfice de ma prime Bruxell’AIR ?

     

    a. Toute immatriculation ou réimmatriculation d’un véhicule d’une des catégories « VP, AA, AB, AD, AE, SW, AC, AF et FA » ou d’une moto d’une des catégories « M2, L3, L4, L5, L6 » (définies par la DIV) à l’exclusion des catégories de moins de 50cm³ (définies par l’A.R. du 01/12/75) par le demandeur ou une personne de son ménage durant toute la durée de la prime augmentant le nombre de véhicules au sein de son ménage.
    b. Le demandeur ou un membre de son ménage qui, durant la période de validité de la prime et au plus tôt 3 mois avant la demande de celle-ci, s’est vu octroyer une voiture de société ou assimilé augmentant le nombre de véhicules au sein de son ménage.
    c. Le bénéficiaire qui n’est plus repris sur la composition de ménage du demandeur pendant la durée de la prime.

     

    Que faire si le demandeur et/ou le bénéficiaire ne se trouve plus dans les conditions pour bénéficier de la prime Bruxell’AIR? 

     

    Le demandeur de la prime doit impérativement dans les 6 semaines à partir du changement sa situation ou de celle du bénéficiaire (immatriculation dans le ménage, voiture de société…) communiquer l’actualisation de sa situation à la S.T.I.B.
    Par conséquent, le bénéficiaire ne pourra plus jouir de la prime à dater de l’actualisation de sa situation à la S.T.I.B. En fonction de la prime choisie, l’abonnement MTB devra immédiatement être restitué à la S.T.I.B, une partie du montant de la prime vélo devra être remboursée et l’abonnement Cambio sera désactivé.

    Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect des conditions pour bénéficier de la prime Bruxell’AIR ?

     

    Si vous n’êtes plus dans les conditions requises pour bénéficier de la prime Bruxell’AIR et que la S.T.I.B. n’a pas été avertie dans les 6 semaines à partir du changement de situation du demandeur ou de celle du bénéficiaire, le demandeur sera tenu de rembourser le montant correspondant à la prime octroyée en plus de la restitution de l’abonnement MTB dans le cas d’une prime incluant un MTB. Ce remboursement se fera sans préjudice des poursuites judiciaires.

    **Montant à rembourser pour 1 prime vélo = montant de la prime vélo reçue*(1-(mois d’utilisation)/12)
    Montant à rembourser pour 2 primes vélo = montant de la prime vélo reçue*(1-(mois d’utilisation)/24)  

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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